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Le COC ou Certificat de Conformité Européen figure parmi les documents obligatoires afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule neuf en France. Il est nécessaire dans le cadre d'une importation depuis un pays membre de l'Union Européenne. Il vous permet également d'obtenir une carte grise française pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger.
Sommaire
Le COC ou Certificate of Conformity correspond à un document officiel délivré par un organisme homologué au moment de la sortie d'usine. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes et directives européennes. Il est d'ailleurs normalisé dans tous les pays membres de l'UE. Le COC ou certificat de conformité permet d'immatriculer une voiture pour la première fois auprès de la préfecture. Il mentionne toutes les informations utiles sur les caractéristiques techniques de celle-ci. Vous pouvez notamment y retrouver le numéro de châssis, le genre, le type et le modèle. À noter qu'il n'est délivré que pour les voitures fabriquées pour le marché européen après 1996. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur.
Le COC n'est délivré que pour les véhicules de type L et M1. Cela comprend les deux-roues, les voitures de tourisme et les utilitaires de moins de 3500 kg. Il est également réservé aux véhicules destinés au marché européen et mis en circulation à partir de 1996. Étant un document uniformisé pour les pays de l'UE, il implique une obligation pour la 1ère immatriculation. Celle-ci doit être faite dans un État membre. Pour obtenir le COC d'une voiture allemande, vous devez vous adresser au constructeur ou à une entité homologuée en ligne. Pour monter votre dossier, vous aurez besoin de fournir une preuve d'achat, le numéro de châssis, vos coordonnées et une copie de la carte grise s'il s'agit d'un véhicule d'occasion. La demande d'un COC n'est pas gratuite. Elle est forfaitaire et dépend directement du constructeur. À noter que vous devez aussi ajouter la prestation de l'agence si vous passez par un tiers.
Lors de votre demande d'immatriculation auprès de la préfecture française, vous devrez fournir une liste de documents officiels. Le COC figure parmi ceux-ci. Il permet d'obtenir les informations techniques essentielles sur votre voiture neuve ou d'occasion. Il contient notamment le CNIT ou Code Nationale d'Identification du Type, un code à 12 ou 15 caractères qui renseigne entre autres sur le type d'énergie utilisé et la transmission. Le COC renseigne également sur l'impact écologique de votre véhicule. Il indique en effet le taux d'émission de CO2 au niveau du champ 46.1. Cette information est nécessaire pour l'évaluation du prix de la carte grise allemande. Elle influence en effet le montant du bonus ou du malus écologique.