Chargement...
Vous souhaitez importer un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion depuis l'étranger ? Sachez que vous ne pourrez pas circuler librement sans une autorisation spéciale. Vous avez besoin d'un certificat provisoire d'immatriculation WW ou CPI. Ce document peut aussi être utile en attendant l'obtention de la carte grise définitive. Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à l'immatriculation provisoire se font en ligne conformément aux dispositions du PPNG. Dans cette optique, voici tout ce qu'il faut savoir pour effectuer une demande de CPI WW en ligne.
Sommaire
Le CPI ou certificat provisoire d'immatriculation est un document officiel qui vous permet de circuler en toute légalité sur les voies françaises et européennes. Comme son nom l'indique, cependant, il s'agit d'une autorisation temporaire. Il a été conçu pour la période de flottement engendré par la demande de carte grise définitive. Il peut être délivré pour une voiture neuve ou une voiture d'occasion importée depuis l'étranger. Depuis avril 2009, celle-ci doit être enregistrée auprès de la Préfecture dans le SIV. Lors de votre demande, vous recevrez un numéro d'immatriculation commençant par WW. Elle est générée aléatoirement et en dehors de la chronologie nationale.
Le CPI WW peut être demandé dans 3 cas spécifiques. Le premier est relatif à l'importation. Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger et que vous souhaitez la faire venir en France, vous avez besoin d'une immatriculation provisoire. Le deuxième scénario concerne quant à lui l'exportation. Vous pouvez réaliser une demande de CPI WW si vous prévoyez d'exporter un véhicule neuf acheté en France. Le troisième cas porte sur les véhicules en « châssis-cabine » acquis à des fins de carrossage.
L'immatriculation provisoire possède une validité de 2 mois après traitement de la demande de CPI WW par l'administration. Pour continuer à utiliser votre véhicule au-delà de ce délai, vous devez obtenir une immatriculation définitive en série normale. À noter qu'il est toutefois possible d'obtenir une seule et unique prolongation à condition d'effectuer la démarche avant la fin du délai initial. Celle-ci porte la validité totale du CPI à 4 mois. Pour les voitures neuves en châssis-cabine, le délai des plaques provisoires est de 3 mois.
La demande de CPI WW en ligne se fait auprès de l'ANTS. Pour gagner du temps, il est possible de faire appel à un professionnel habilité. Celui-ci vous assiste dans les démarches administratives et assure une livraison de votre carte grise provisoire en 24h ou 48 h. Pour réaliser votre demande de CPI WW en ligne, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :
Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires si vous achetez un véhicule d'occasion. Vous aurez notamment besoin d'un justificatif de contrôle technique, d'un certificat d'immatriculation étranger et d'un certificat de conformité CE pour les lois européennes.
La demande de CPI WW engendre des frais fixes s'élevant à 11 euros. Ceux-ci ne prennent en compte ni le type du véhicule ni ses caractéristiques techniques. À ces frais, vous devez ajouter l'achat de vos plaques WW. Pour cela, approchez-vous d'un professionnel agréé. À noter que vous devrez présenter une copie du CPI WW pour la commande de vos plaques provisoires. Enfin, il faut ajouter des frais de traitement si vous confiez la demande de CPI en ligne à un professionnel habilité. Cette méthode vous permet cependant d'économiser du temps et de réduire vos tracas.