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Lorsque vous deviez lire une carte grise allemande, sachez qu'en plus que la case V7, du numéro de châssis ou encore du numéro de formule CI, vous devez renseigner le numéro de réception CE.
Sommaire
La lettre K sur une carte grise allemande correspond au numéro de réception CE. Il atteste de la conformité de votre véhicule neuf ou véhicule d'occasion aux exigences et lois européennes. Il est imposé à tous les constructeurs automobiles depuis 1998. Il est également connu comme le numéro de réception communautaire. Le code de réception se fait par type en se basant sur les informations techniques à propos du véhicule.
La case K de la carte grise allemande se compose d'une suite alphanumérique de 4 parties séparées par des astérisques. La première indique le pays émetteur du numéro de réception communautaire. La deuxième et la troisième correspondent quant à elles au numéro de la directive européenne et le nombre de réceptions. De son côté, la quatrième partie renseigne sur l'identifiant de l'extension. Le numéro de réception communautaire permet l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans un pays de l'Union Européenne.
Dans le cas où la lettre K de la carte grise allemande n'est pas renseignée, le propriétaire du véhicule doit procéder à une demande d'attestation d'identification à un type national via une réception à titre isolé. Les démarches administratives sont à effectuer auprès de la DREAL de votre région. À noter que le numéro de réception communautaire vous dispense du COC ou certificat de conformité européen. Pour cela, il faut que le champ soit rempli. S'il se termine par un astérisque, cela signifie qu'il n'est que partiel. Les cases D.1, D.2, D.3 et D.2.1 doivent également être complètement renseignées. Si toutes ces conditions sont réunies, les agents de l'ANTS pourront vous délivrer votre carte grise sans COC.