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Acheter une voiture en Allemagne constitue un excellent moyen de réaliser une bonne affaire. Les prix sont en effet plus intéressants, que ce soit dans le neuf ou dans l'occasion. L'offre se révèle également plus large et les coûts d'importation sont abordables. Cependant, pour pouvoir utiliser votre voiture étrangère sur le sol français, vous devez procéder à une demande d'immatriculation locale. Dans cette optique, voici tout ce qu'il faut savoir sur comment changer une carte grise allemande en France ?
Sommaire
Le processus « comment changer la carte grise d'une voiture allemande » commence par l'obtention du certificat de conformité constructeur de votre véhicule neuf. Connu également sous l'abréviation COC, ce document atteste que celui-ci répond aux exigences de l'Union européenne. Il regroupe toutes les informations relatives aux caractéristiques techniques de votre véhicule comme son numéro de série ou son TVV. Il permet également d'évaluer l'impact écologique de votre machine sur l'environnement.
Deux solutions s'offrent à vous pour mettre la main sur ce sésame. Vous pouvez faire votre demande de certificat de conformité constructeur auprès du concessionnaire qui vous a vendu votre voiture. Vous avez également la possibilité de l'obtenir en ligne via les services d'un professionnel habilité. Pour un véhicule d'occasion livré sans le COC d'origine, vous pouvez contacter le service homologation du constructeur ou son représentant en France. Celui-ci vous fournira un duplicata pour un tarif variant entre 120 et 300 euros. Cette demande peut aussi se faire en ligne.
La deuxième étape du processus « comment changer une carte grise allemande en France » consiste à obtenir le quitus fiscal. Il s'agit d'un document obligatoire imposé par les lois européennes. Il atteste de la situation régulière d'un véhicule au regard de la TVA. Il est à la fois obligatoire pour la demande de carte grise et le certificat d'immatriculation provisoire WW. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez vous rendre auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. À noter que la démarche est à réaliser dans les 15 jours qui suivent l'acquisition du véhicule neuf ou d'occasion. Pour monter votre dossier de demande, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :
Pour un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Pour une voiture neuve, en revanche, il correspond à la valeur de la TVA soit 20 % du prix. Si vous avez déjà réglé la taxe sur la valeur ajoutée au moment de l'achat de votre voiture, vous devez demander un remboursement auprès des autorités compétentes allemandes. La solution la plus pratique consiste cependant à acheter la voiture hors taxe.
Pour changer une carte grise allemande en France, vous avez besoin de souscrire à une assurance. Tous les véhicules autorités à circuler sur les voies françaises doivent en effet être assurés pour être conformes aux lois. Heureusement, la responsabilité civile est l'unique garantie obligatoire. Vous pouvez donc vous limiter à cette formule pour compléter votre demande de changement de carte grise allemande. Vous aurez le temps de choisir d'autres garanties plus tard. En parallèle de l'assurance, il est possible que vous ayez besoin de faire passer un contrôle technique à votre voiture. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, cette étape est incontournable. Le contrôle technique est à réaliser dans un centre agréé. Pour le passer, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation allemand et du certificat de conformité. Pour les véhicules neufs, le contrôle technique n'est pas indispensable.
Après avoir acheté votre voiture étrangère, vous serez dans l'impossibilité de circuler librement sur les routes françaises sans une carte grise. En attendant le traitement de votre dossier, vous pouvez faire la demande d'un certificat d'immatriculation provisoire ou CPI WW. Ce document vous permet d'utiliser votre voiture en toute légalité. Sa durée de validité est de 2 mois et elle est renouvelable une fois pour un total de 4 mois. Pour obtenir votre CPI afin d'obtenir une plaque en WW, vous devez faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS. Pour gagner du temps, vous pouvez confier la démarche à un professionnel agréé. Il se charge de tout et vous livre votre CPI en 24h ou 48h max. À noter que la demande de CPI engendre des frais fixes de 11 euros. À cela, vous devrez ajouter le tarif du prestataire.
Une fois tous les documents complets, vous pouvez procéder à l'étape finale du changement de votre carte grise allemande en France. Pour cela, déposez une demande de carte grise auprès de la Préfecture française. La démarche se fait en ligne via un formulaire standardisé avec des pièces justificatives à joindre en copie :
Comme pour la demande de CPI WW, le changement de la carte grise d'une voiture allemande peut être confié à un professionnel habilité. Il se charge d'effectuer les démarches et de transmettre les pièces justificatives.
Le coût d'un changement de carte grise allemande en France se fait selon une grille tarifaire régulée et universelle. Le prix est calculé en fonction des éléments suivants :
À ce prix, il faut bien entendu ajouter le coût de l'immatriculation provisoire si vous souhaitez utiliser immédiatement votre voiture. Vous devez aussi tenir compte des dépenses engendrées par l'achat de vos plaques françaises. Pour les obtenir, tournez-vous vers une entreprise spécialisée. À noter que les plaques allemandes doivent être rendues au service des immatriculations allemand.