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La majorité des champs sur la carte grise allemande représentent les mêmes significations que ceux qu'on retrouve sur la carte grise française. Voyons ce que renseigne le champ V7.


Sommaire

  1. Ce que renseigne le champ V7 allemand
  2. Quel est le sens donné à ce champ V7 ?

Ce que renseigne le champ V7 allemand

Le champ V7 sur une carte grise allemande correspond au taux d'émission de CO2 du moteur. Il a été introduit par l'arrêté du 22 septembre 2003, un texte venu remplacer l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Sa valeur est calculée par le constructeur puis vérifiée par l'Organisme Technique Central via la procédure de test WLTP. Entré en vigueur à l'automne 2017, celui-ci permet d'évaluer les données réelles de consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone avec plus de précision. Il vient remplacer le dispositif NEDC. Les taux des émissions de CO2 du véhicule sont calculés en condition mixte c'est-à-dire en tenant compte de la consommation de carburant urbaine et extra-urbaine.


Quel est le sens donné à ce champ V7 ?

La case V7 de la carte grise allemande indique l'impact écologique de votre voiture sur l'environnement. Elle est obligatoire aussi bien pour les véhicules neufs que ceux d'occasion. Elle est directement liée au malus écologique, un dispositif mis en place pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Elle va en effet déterminer la surtaxe à régler pour pouvoir utiliser votre véhicule. Jusqu'en 2021, elle pouvait également impacter le prix de la carte grise d'un véhicule d'occasion. À la place, la case V7 joue désormais un rôle dans la définition d'éventuelles restrictions de circulation. Le malus écologique est déterminé par un barème annuel soumis au Parlement et intégré à la Loi de Finances. À contrario, le taux des émissions de CO2 peut ouvrir la voie à un bonus écologique. Il s'agit d'une aide octroyée par l'État afin de faciliter l'acquisition d'un véhicule peu polluant.


Désormais, lorsqu'on vous demande de renseigner le taux d'émission de CO2 de votre véhicule, par exemple lors de la demande d'immatriculation, vous saurez lire sa carte grise allemande.